Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services proposés par 2D TRANSPORT, société Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SAS - u) au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 909 023 921 R.C.S. Évry, dont le siège social est situé 4 rue Florence Arthaud, 91300 Massy, France.

Toute utilisation des services proposés par 2D TRANSPORT implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

2D TRANSPORT propose des services de devis et de réservation de déménagement, de nettoyage et autres services associés.

Les services proposés sont décrits en détail sur le site internet de rocheDem. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

La réservation d'un service s'effectue en ligne sur le site de rocheDem. La réservation n'est définitive qu'après confirmation par rocheDem et paiement de l'acompte par le client.

Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation. Le paiement s'effectue en euros, toutes taxes comprises.

Nature de l'acompte. L'acompte versé lors de la réservation constitue des arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil. À ce titre, le client peut renoncer à la réservation en perdant le montant versé, et rocheDem peut, de son côté, renoncer à la prestation en restituant le double des sommes reçues. Les modalités précises de remboursement en cas d'annulation sont détaillées au paragraphe 3 ci-après.

Le solde du prix est payable au plus tard le jour de la prestation, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis.

Toute annulation ou modification de réservation doit être notifiée à rocheDem dans les meilleurs délais. Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Plus de 14 jours avant la date de prestation : remboursement intégral de l'acompte.
• Entre 14 et 7 jours avant la date de prestation : remboursement de 50 % de l'acompte.
• Moins de 7 jours avant la date de prestation : aucun remboursement.

rocheDem se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement des sommes versées.

rocheDem dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir pendant la prestation.

Le client est invité à souscrire une assurance complémentaire pour les biens de valeur. rocheDem propose une assurance optionnelle dont les conditions sont précisées lors de la réservation.

rocheDem s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution des prestations.

rocheDem ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chance, perte de revenus ou autres.

Le client demeure responsable des informations fournies à rocheDem pour la réalisation des prestations. Toute information erronée pouvant entraîner des surcoûts ou complications sera à la charge du client.

L'ensemble des éléments du site rocheDem (textes, graphismes, logos, photos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de rocheDem ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de rocheDem.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de rocheDem seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par rocheDem. Le médiateur peut être saisi par courrier adressé au siège social de rocheDem.

rocheDem se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Les conditions générales à jour sont disponibles en permanence sur le site rocheDem.