Conditions Générales
Conditions régissant l'utilisation de nos services
Préambule
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services proposés par Express Quote SAS, société Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 123 456 789 RCS Paris, dont le siège social est situé 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Toute utilisation des services proposés par Express Quote SAS implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
1. Services proposés
Express Quote SAS propose des services de devis et de réservation de déménagement, de nettoyage et autres services associés.
Les services proposés sont décrits en détail sur le site internet d'Express Quote. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
2. Réservation et paiement
La réservation d'un service s'effectue en ligne sur le site d'Express Quote. La réservation n'est définitive qu'après confirmation par Express Quote et paiement de l'acompte par le client.
Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation. Le paiement s'effectue en euros, toutes taxes comprises.
Le solde du prix est payable au plus tard le jour de la prestation, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis.
3. Annulation et modification
Toute annulation ou modification de réservation doit être notifiée à Express Quote dans les meilleurs délais. Les conditions d'annulation sont les suivantes :
- Annulation plus de 14 jours avant la date de prestation : remboursement intégral de l'acompte
- Annulation entre 14 et 7 jours avant la date de prestation : remboursement de 50% de l'acompte
- Annulation moins de 7 jours avant la date de prestation : aucun remboursement
Express Quote se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement des sommes versées.
4. Assurance
Express Quote dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir pendant la prestation.
Le client est invité à souscrire une assurance complémentaire pour les biens de valeur. Express Quote propose une assurance optionnelle dont les conditions sont précisées lors de la réservation.
5. Responsabilité
Express Quote s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution des prestations.
Express Quote ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chance, perte de revenus ou autres.
Le client demeure responsable des informations fournies à Express Quote pour la réalisation des prestations. Toute information erronée pouvant entraîner des surcoûts ou complications sera à la charge du client.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Express Quote (textes, graphismes, logos, photos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive d'Express Quote ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Express Quote.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social d'Express Quote seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par Express Quote. Le médiateur peut être saisi par courrier adressé au siège social d'Express Quote.
8. Modification des conditions générales
Express Quote se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Les conditions générales à jour sont disponibles en permanence sur le site Express Quote.